Politique de confidentialité

1. RESPONSABLE
Services Doré est responsable des renseignements personnels qu'elle détient. Les coordonnées actuelles du responsable de la protection des renseignements personnels sont publiées sur cette page.

2. RENSEIGNEMENTS RECUEILLIS
Selon votre utilisation du site et des services, Services Doré peut recueillir notamment : nom, coordonnées, adresse de service, caractéristiques du domicile utiles à l'estimation, détails des réservations, notes fournies par le client, préférences de communication, historique de services, factures, renseignements liés aux paiements sous forme d'identifiants Stripe, communications et renseignements techniques nécessaires à la sécurité du site. Services Doré ne conserve pas les numéros complets de carte bancaire sur son serveur.

3. FINALITÉS
Ces renseignements sont utilisés pour établir les estimations, planifier et fournir les services, communiquer avec le client, gérer les paiements et factures, assurer le service à la clientèle, traiter les demandes et plaintes, prévenir la fraude, protéger les systèmes, respecter les obligations légales, fiscales et comptables et améliorer les opérations.

4. CONSENTEMENT ET CHOIX
Le consentement est demandé lorsque requis et pour les finalités annoncées. Les communications SMS transactionnelles sont facultatives et peuvent être désactivées. Certaines communications strictement nécessaires à la transaction, à la sécurité, aux obligations légales ou à l'exécution du contrat peuvent demeurer nécessaires.

5. FOURNISSEURS ET COMMUNICATION
Services Doré peut confier certaines fonctions à des fournisseurs, notamment le traitement des paiements, l'envoi de communications et l'hébergement. Ces fournisseurs ne doivent recevoir que les renseignements nécessaires à leur mandat et doivent être encadrés par les mesures contractuelles et de sécurité appropriées.

6. RENSEIGNEMENTS À L'EXTÉRIEUR DU QUÉBEC
Avant de communiquer ou de confier des renseignements personnels à l'extérieur du Québec lorsque la loi l'exige, Services Doré doit réaliser une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée et s'assurer qu'une protection adéquate est prévue, notamment par entente écrite.

7. CONSERVATION ET DESTRUCTION
Les renseignements sont conservés seulement pendant la période nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis et aux obligations légales, fiscales, comptables, contractuelles ou de preuve applicables. Services Doré maintient un calendrier interne de conservation. À l'expiration des périodes applicables, les renseignements sont détruits de façon sécuritaire ou anonymisés lorsque la loi permet cette solution.

8. SÉCURITÉ ET ACCÈS
Services Doré utilise des mesures administratives, techniques et physiques raisonnables selon la sensibilité des renseignements. Les accès sont limités selon les rôles opérationnels. Les techniciens n'ont accès qu'aux renseignements nécessaires aux services qui leur sont confiés.

9. INCIDENTS DE CONFIDENTIALITÉ
Services Doré maintient une procédure de gestion des incidents et un registre interne des incidents de confidentialité. Lorsqu'un incident présente un risque de préjudice sérieux, les avis exigés sont transmis conformément à la loi.

10. DROITS
Sous réserve des exceptions prévues par la loi, une personne peut demander l'accès à ses renseignements, leur rectification et exercer les autres droits applicables. Une demande peut être adressée au responsable de la protection des renseignements personnels.

11. PLAINTES
Toute question ou plainte relative à la confidentialité peut être transmise au responsable. Services Doré documente et traite les plaintes selon sa procédure interne.

12. MODIFICATIONS
La version et la date d'entrée en vigueur de la politique sont publiées. Les versions acceptées au moment d'une réservation peuvent être conservées avec le dossier contractuel afin de documenter l'information communiquée.